Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 464 décisions.
le 18 décembre 1998
RELATIVE à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément aux articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de la reconstruction du franchissement routier où se croisent St. Albert Trail et la...
629-R-1998 | Décision | 1998-12-18
le 18 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20958 du Comité des transports par...
1998-R-773 | Arrêté | 1998-12-18
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 106523 de la Commission des transports du...
1998-R-759 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32008 du Comité des transports par...
1998-R-762 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12759 du Comité des transports par...
1998-R-761 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32142 du Comité des transports par...
1998-R-760 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-17006 du Comité des transports par...
1998-R-764 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-38857 du Comité des transports par...
1998-R-763 | Arrêté | 1998-12-11
le 9 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point...
1998-R-757 | Arrêté | 1998-12-09
le 7 décembre 1998
RELATIVE à la détermination par l'Office des transports du Canada du coût du capital annuel des chemins de fer aux fins de la réglementation des taux autres que ceux liés au transport du grain et à l'interconnexion.
Référence no T 6285-4
L'Office des transports du Canada (ci-...
601-R-1998 | Décision | 1998-12-07