Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 117 décisions.
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
1998-AGR-252 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre la Ville de Nanaimo et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction du...
1998-AGR-253 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre la Ville de Blainville et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1998-AGR-255 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre la Municipalité rurale de Moose Jaw No 161 et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-254 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972033 imposée par l'arrêté no 1997-A-730 du 11 décembre 1997 - Cross Lake Air Service Ltd.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-256 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 961012 imposée par l'arrêté no 1998-A-177 du 14 avril 1998 - Classic Air Services, Inc.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-257 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aviation, Inc. - Licence no 967783.
Référence no M4211/E4-2
Aux termes de la licence no 967783, Eagle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-251 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF au projet d'Air Canada d'exploiter des services internationaux réguliers au moyen d'un aéronef Airbus A340 arborant la livrée de Star Alliance.
Référence no M4830-1
No 980197AG au rôle
Par lettre du 30 janvier 1998, Air Canada a avisé l'Office des transports du Canada (ci-...
1998-A-250 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Aero Charter Nashville, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
226-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 980253 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
223-A-1998 | Décision | 1998-05-15