Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 994 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 317-A-2000
le 14 décembre 1999
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 991206 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
696-A-1999 | Décision | 1999-12-14
le 14 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Bradley Crawford relativement à l'obligation de signer un formulaire d'exonération de responsabilité civile limitée pour ses sacs de golf qui devaient être transportés à bord d'un vol de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le...
697-A-1999 | Décision | 1999-12-14
le 13 décembre 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 20 et 27 décembre 1999 et les 3, 10, 17, 24 et...
694-A-1999 | Décision | 1999-12-13
le 13 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation de deux vols affrété sans participation pour le transport de marchandises par Zantop International Airlines, Inc. sans l'autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/Z3
Aux termes de la licence no 977123, Zantop International Airlines, Inc...
1999-A-613 | Arrêté | 1999-12-13
le 13 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
1999-A-612 | Arrêté | 1999-12-13
le 10 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskwa Safaris Ltd. - Licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
Aux termes de la licence no 962518, Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1999-A-611 | Arrêté | 1999-12-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-61
le 10 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par K Services, Inc. - Licence no 967277.
Référence no M4211/K57-2
Aux termes de la licence no 967277, K Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-610 | Arrêté | 1999-12-10
le 10 décembre 1999
DEMANDE présentée par Regal-Beloit Flight Service, Inc. de Beloit, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
690-A-1999 | Décision | 1999-12-10
le 10 décembre 1999
DEMANDE présentée par East Coast Jets, Inc. de Allentown, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
691-A-1999 | Décision | 1999-12-10
le 10 décembre 1999
DEMANDE présentée par SkyLink Express, Inc. de Detroit, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
692-A-1999 | Décision | 1999-12-10