Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 994 décisions.
le 5 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Cree Aviation Ltd. - Licence no 970180.
Référence no M4210/H157-1
Aux termes de la licence no 970180, Heli-Cree Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-120 | Arrêté | 1999-03-05
le 4 mars 1999
DEMANDE présentée par Nitthila Radhakrishnan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance fournie par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways lors d'une escale à...
84-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-04
le 3 mars 1999
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Hongrie et des points situés...
83-A-1999 | Décision | 1999-03-03
le 3 mars 1999
DEMANDE déposée par Bill McCormick conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance fournie par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de...
81-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-03
le 3 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par S.C. Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane Tarom S.A. en vue d'obtenir l'autorisation et les permis-programmes nécessaires à l'exploitation de vols affrétés de cinquième liberté pour le transport de marchandises en provenance du Canada...
1999-A-119 | Arrêté | 1999-03-03
le 2 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-118 | Arrêté | 1999-03-02
le 2 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967569 imposée par l'arrêté no 1999-A-108 du 23 février 1999 - Brookville Air Park, Inc.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-117 | Arrêté | 1999-03-02
le 2 mars 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
78-A-1999 | Décision | 1999-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1999-A-127
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Aux termes de la licence no 977038, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-115 | Arrêté | 1999-03-01
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000, Inc. - Licence no 980052.
Référence no M4211/A776-2
Aux termes de la licence no 980052, Air 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-116 | Arrêté | 1999-03-01