Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 994 décisions.
le 12 janvier 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental) en son propre nom et au nom de Mesaba Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison...
13-A-1999 | Décision | 1999-01-12
le 11 janvier 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service via Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique et d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Anchorage et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de...
10-A-1999 | Décision | 1999-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-1999
le 11 janvier 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre la licence no 967127.
Référence no M4210/H133-2
No 980930 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
9-A-1999 | Décision | 1999-01-11
le 8 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un vol affrété par Premiair A/S au nom de Skyservice Airlines Inc./Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice sans que cette dernière n'ait reçu la confirmation de l'Office des Transports du Canada.
Référence no...
1999-A-10 | Arrêté | 1999-01-08
le 8 janvier 1999
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Washington, D.C., États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de l'exploitation de ses...
7-A-1999 | Décision | 1999-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 328-A-1999
le 7 janvier 1999
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
No 981104 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
6-A-1999 | Décision | 1999-01-07
le 6 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Golden Falcon Aviation Inc. - Licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
Aux termes de la licence no 962031, Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-8 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980147 imposée par l'arrêté no 1998-A-680 du 2 novembre 1998 - Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-7 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962055 imposée par l'arrêté no 1998-A-797 du 30 décembre 1998 - Forest Industries Flying Tankers Limited.
Référence no M4210/F110-1
Aux termes de la licence no 962055, Forest Industries Flying Tankers Limited (ci-après la licenciée) est...
1999-A-2 | Arrêté | 1999-01-06
le 5 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France - Licence no 977267.
Référence no M4212/A100-2
Aux termes de la licence no 977267, Compagnie Nationale Air France faisant...
1999-A-1 | Arrêté | 1999-01-05