Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 96 décisions.
le 27 janvier 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet des tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. pour le transport entre Singapour et le Canada.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6
PLAINTE
Par lettre du 31 août 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des...
36-A-1999 | Décision | 1999-01-27
le 27 janvier 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Aeroflot Russian International Airlines.
Références nos M4110/A35-6M4110/C14...
34-A-1999 | Décision | 1999-01-27
le 27 janvier 1999
DEMANDE présentée par Southeast Air Charter, Inc. de Pinehurst, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
35-A-1999 | Décision | 1999-01-27
le 27 janvier 1999
RELATIVE à une plainte de British Airways au sujet de tarifs déposés par Aeroflot Russian International Airlines.
Références nos M4110/A35-6M4110/B67-6
PLAINTE
Par lettre du 5 octobre 1998, British Airways a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
33-A-1999 | Décision | 1999-01-27
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 143-A-1999
le 27 janvier 1999
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 970195.
Référence no M4210/R157-1
No 990059 au rôle
Rocky West Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
32-A-1999 | Décision | 1999-01-27
le 27 janvier 1999
DEMANDE présentée par 780268 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Integra Air International conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
37-A-1999 | Décision | 1999-01-27
le 26 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le County de Newell No. 4 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-44 | Arrêté | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Municipal District de Rocky View No. 44 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC...
1999-AGR-41 | Arrêté | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Rivière-à-Pierre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-43 | Arrêté | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2...
1999-AGR-42 | Arrêté | 1999-01-26