Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 95 décisions.
le 7 avril 1999
DEMANDE présentée par Elite Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
155-A-1999 | Décision | 1999-04-07
le 7 avril 1999
DEMANDE présentée par European Marine Contractors Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «SEMAC-1», une barge semi-submersible bahamienne, du «ALDOMA, du «PACIFIC BARBARIAN» et du «FAR MINARA, des...
154-W-1999 | Décision | 1999-04-07
le 6 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962249 et 967064 imposée par l'arrêté no 1999-A-143 du 22 mars 1999 - Corporate Air Charter Ltd.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-173 | Arrêté | 1999-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-181
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Jet Charter, LLC - Licence no 967368.
Référence no M4211/D87-2
Aux termes de la licence no 967368, Direct Jet Charter, LLC (ci-après la...
1999-A-170 | Arrêté | 1999-04-06
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-172 | Arrêté | 1999-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-305
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Columbia Pacific Aviation, Inc. - Licence no 980110.
Référence no M4211/C465-2
Aux termes de la licence no 980110, Columbia Pacific Aviation, Inc...
1999-A-171 | Arrêté | 1999-04-06
le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par PanCanadian Resources, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien, qui sera amarré pendant douze mois au site du projet de développement Cohasset (latitude...
152-W-1999 | Décision | 1999-04-06
ERRATUM
le 7 septembre 1999
Décision no 153-R-1999 du 6 avril 1999 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no R 8050/453-032.61
Dans la version anglaise, toute mention des mots «tonne» et «tonnes» doit se lire «ton» et «tons».
le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par la...
153-R-1999 | Décision | 1999-04-06
le 1er avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970147 imposée par l'arrêté no 1998-A-768 du 15 décembre 1998 - North Coast Aviation Ltd.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-169 | Arrêté | 1999-04-01
le 1er avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962165 et 980146 imposée par l'arrêté no 1999-A-164 du 30 mars 1999 - All-West Air Services Ltd.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-168 | Arrêté | 1999-04-01