Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 131 décisions.
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Héli-Sphère Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H178-1
No 990095 au rôle
Héli-Sphère Inc. (...
258-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 990428 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
259-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Aero Air, LLC de Hillsboro, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
257-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Wood County Aviation, Ltd. de Parkersburg, Virgine-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
256-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Westcoast Wild Adventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W202-1
No 990353 au rôle...
262-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par Oceanex (1997) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SVEN OLTMANN», un cargo d'Antigua-et-Barbuda pour transporter des marchandises conteneurisées de Montréal (Québec) à St. John's (...
254-W-1999 | Décision | 1999-05-20
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 970230.
Référence no M4210/K8-1
No 990552 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée...
255-A-1999 | Décision | 1999-05-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 446-A-999
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 990535 au rôle
William R. Brooks...
252-A-1999 | Décision | 1999-05-20
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par Brooks International Aviation, LLC de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
253-A-1999 | Décision | 1999-05-20
le 20 mai 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Airlines of Spain).
Références nos M4110/A74-6M4110/L129-6
PLAINTE
Par lettre du 8 mars 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
250-A-1999 | Décision | 1999-05-20