Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 126 décisions.
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air de Reading, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
404-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDES présentées par Nordstress Australia Pty. Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en Australie et des points situés au Canada conformément au paragraphe 73(2...
400-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de rétablir les licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Nos 990621990622 au rôle
B.C. Yukon Air Service Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
399-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Inc. exerçant son activité sous le nom de NT Air et/ou Thunderbird conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
397-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Sunwest Home Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S444-1
No 990637 au rôle...
402-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Sunwest Home Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
401-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
405-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Inc. exerçant son activité sous le nom de NT Air et/ou Thunderbird conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
398-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 8 juillet 1999
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une décision sur le partage des coûts de construction et des frais d'entretien associés à la remise en...
396-R-1999 | Décision | 1999-07-08
le 7 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Pacific International, Inc. - Licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
Aux termes de la licence no 970162, Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-309 | Arrêté | 1999-07-07