Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 139 décisions.
le 4 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation...
314-A-2000 | Décision | 2000-05-04
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123766 de la Commission des transports du Canada en date du 14 mars 1967 et l'...
310-R-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 92769 et 99109 de la Commission des transports du Canada en date du 25...
309-R-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Cree Aviation Ltd. - Licence no 970180.
Référence no M4210/H157-1
Aux termes de la licence no 970180, Heli-Cree Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-137 | Arrêté | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 000392 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
313-A-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 000409 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
311-A-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Wayne Barry en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INTERLUDE 5 », un yacht américain, afin d'offrir des visites touristiques publiques d'une durée d'environ deux heures et des réceptions...
308-W-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par André Buzzell en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation de sièges au moment de la réservation pour un vol entre Montréal (Québec) et Miami, Floride, avec Air Canada.
Référence no...
312-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-03
le 2 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air - Licences nos 980082 et 980088.
Références nos M4210/S426-1M4210/S426-2
Aux termes de la licence no 980082,...
2000-A-136 | Arrêté | 2000-05-02
le 2 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ace Aviation, Inc. - Licence no 967570.
Référence no M4211/A9-2
Aux termes de la licence no 967570, Ace Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-135 | Arrêté | 2000-05-02