Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-109 sur 109 décisions.
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Héli-Horizon Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H193-1
No 000887 au rôle
Héli-Horizon...
626-A-2000 | Décision | 2000-10-10
Suivi - décision no 46-AT-MV-2004
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Steven Fletcher, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, S.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service qui lui a été offert au moment où il a tenté d'obtenir des services de transport...
627-AT-MV-2000 | Décision | 2000-10-10
le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
618-A-2000 | Décision | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Agences d'Affrètement Aérien Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Montréal et/ou GoAir Citylink- Licences nos 962439 et 967179.
Références nos M4210/G171-1M4210/G171-2
Aux...
2000-A-375 | Arrêté | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Express.Net Airlines LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E337-2
Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2000-A-376 | Arrêté | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet en vue d'annuler les licences nos 970189 et 970190.
Références nos M4210/S414-1M4210/S414-2
Nos 000874000875 au rôle
Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet (ci-...
619-A-2000 | Décision | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Express.Net Airlines LLC de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
620-A-2000 | Décision | 2000-10-04
La présente fait suite à la plainte susmentionnée que l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçue le 19 novembre 1997. Dans la plainte, Mme McKay-Panos demande à l'Office de mener une enquête sur l'attribution des sièges lors d'un voyage d'Air Canada entre Calgary et Ottawa, en...
LET-AT-A-296-2000 | Lettre-décision | 2000-10-03
le 2 octobre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6755 et R-39720 du Comité des transports par chemin de fer de la...
617-R-2000 | Décision | 2000-10-02