Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 76 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-407
le 31 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fredericton Aviation Inc. - Licences nos 010073 et 010074.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence...
2001-A-402 | Arrêté | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
472-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
471-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Courrier Primac (Canada) Inc./Primac Courier (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Primac/Primac Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
473-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 30 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à un service intérieur qu'elle se propose d'exploiter à titre d'essai à destination de...
2001-A-401 | Arrêté | 2001-08-30
le 30 août 2001
DEMANDE présentée par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
470-A-2001 | Décision | 2001-08-30
le 28 août 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de St. Brieux conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
2001-AGR-400 | Arrêté | 2001-08-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 679-A-2001
le 28 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la...
2001-A-399 | Arrêté | 2001-08-28
le 28 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prime Air, Inc. - Licence no 980017.
Référence no M4211/P272-2
Aux termes de la licence no 980017, Prime Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-398 | Arrêté | 2001-08-28
le 28 août 2001
DEMANDE présentée par Battle Creek Aviation, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
469-A-2001 | Décision | 2001-08-28