Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1309 décisions.
le 13 septembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Kutawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de...
2001-AGR-411 | Arrêté | 2001-09-13
le 13 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Island Air & Marine Ltd. - Licences nos 990149 et 990150.
Références nos M4210/N237-1M4210/N237-2
Aux termes de la licence no 990149, North Island Air & Marine Ltd. (ci...
2001-A-415 | Arrêté | 2001-09-13
le 13 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous...
2001-A-414 | Arrêté | 2001-09-13
le 10 septembre 2001
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
487-A-2001 | Décision | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin de transporter 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en provenance d'Hibernia par voyage,...
486-W-2001 | Décision | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cochrane Air Services Limited - Licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 972054, Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-410 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter - Licence no 010011.
Référence no M4211/G179-2
Aux termes de la licence no010011, Nationwide Leasing Corp. exerçant...
2001-A-409 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 917329 Ontario Inc. - Licence no 990078.
Référence no M4210/N230-1
Aux termes de la licence no 990078, 917329 Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2001-A-408 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 010073 et 010074 imposée par l'arrêté no 2001-A-402 du 31 août 2001 - Fredericton Aviation Inc.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence no010073, Fredericton Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-407 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2001-A-406 | Arrêté | 2001-09-10