Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 1309 décisions.
le 30 août 2001
DEMANDE présentée par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
470-A-2001 | Décision | 2001-08-30
le 28 août 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de St. Brieux conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
2001-AGR-400 | Arrêté | 2001-08-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 679-A-2001
le 28 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la...
2001-A-399 | Arrêté | 2001-08-28
le 28 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prime Air, Inc. - Licence no 980017.
Référence no M4211/P272-2
Aux termes de la licence no 980017, Prime Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-398 | Arrêté | 2001-08-28
le 28 août 2001
DEMANDE présentée par Battle Creek Aviation, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
469-A-2001 | Décision | 2001-08-28
le 27 août 2001
DEMANDE présentée par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest Enrg. en vue de suspendre les licences nos 962560 et 967254.
Références nos M4210/A318-1M4210/A318-2
Nos 010835010836 au rôle
Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest...
468-A-2001 | Décision | 2001-08-27
le 24 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M260-2
Mainko, LLC exerçant son...
2001-A-397 | Arrêté | 2001-08-24
le 24 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-396 | Arrêté | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited, en son propre nom et au nom de Ukrainian Cargo Airways, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
467-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation de Omaha, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
466-A-2001 | Décision | 2001-08-24