Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 811-820 sur 1309 décisions.
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1
M4210/A226-2
Nos 010488
010489 au rôle
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. (ci-...
281-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eka Chemicals Canada Inc. en vertu des articles 37 et 90 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'exploitation de la Compagnie de chemin de fer Québec Sud Ltée, à Magog, dans la province de Québec.
Référence no R...
283-R-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
No 010506 au rôle
Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
284-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue de rétablir les licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1
M4210/E320-2
Nos 010507
010508 au rôle
Executive Edge Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
285-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters - Licence no 967581.
Référence no M4211/A536-2
Aux termes de la licence no 967581, P C Design Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-196 | Arrêté | 2001-05-29
le 29 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avnorth Aviation Ltd. - Licences nos 962253 et 967066.
Références nos M4210/A482-1
M4210/A482-2
Aux termes de la licence no 962253, Avnorth Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-197 | Arrêté | 2001-05-29
le 29 mai 2001
Avec la décision no 282-R-2001
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited concernant la fourniture de wagons par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T7375-3/00-8
Le 22 novembre 2000, Naber Seed & Grain Company Limited...
2001-R-195 | Arrêté | 2001-05-29
le 29 mai 2001
Avec l'arrêté no 2001-R-195
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne lui aurait pas...
282-R-2001 | Décision | 2001-05-29
le 28 mai 2001
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1
M4210/H133-2
Nos 010495
010496 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
279-A-2001 | Décision | 2001-05-28
le 28 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service - Licence no 977266.
Référence no M4211/S274-2
Aux termes de la licence no 977266, Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la...
2001-A-193 | Arrêté | 2001-05-28