Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 891-900 sur 1309 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-186
le 10 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman...
2001-A-171 | Arrêté | 2001-05-10
le 9 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Partner Jet Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2001-A-170 | Arrêté | 2001-05-09
le 9 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eva Lake Airways Ltd. - Licence no 962037.
Référence no M4210/E333-1
Aux termes de la licence no 962037, Eva Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2001-A-169 | Arrêté | 2001-05-09
le 9 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Fresh Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F167-2
Fresh Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2001-A-168 | Arrêté | 2001-05-09
le 9 mai 2001
DEMANDE présentée par la Hudson Bay Railway Company, conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 96006 afin de lui permettre d'exploiter les lignes de chemin de fer suivantes : entre...
230-R-2001 | Décision | 2001-05-09
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Upper Canada Marine Group conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un ancien navire à voiles américain, dans le cadre de la course des grands voiliers qui aura lieu...
220-W-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDES présentées par Upper Canada Marine Group conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence visant l'utilisation du « LARINDA », du « CAPE ROSE », du « GRAND NELLIE » et du « BAT'KIVSHCHYNA », trois anciens navires à voiles américains et...
221-W-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
No 010410 au rôle
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
222-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
No 010419 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
223-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8950 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
224-R-2001 | Décision | 2001-05-08