Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1309 décisions.
le 4 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage entre...
215-W-2001 | Décision | 2001-05-04
le 4 mai 2001
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 010431 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
216-A-2001 | Décision | 2001-05-04
le 4 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Klitsa Air Ltd. - Licences nos 962350 et 967125.
Références nos M4210/K69-1M4210/K69-2
Aux termes de la licence no 962350, Klitsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2001-A-166 | Arrêté | 2001-05-04
le 3 mai 2001
DEMANDE présentée par la Hudson Bay Railway Company en vertu des articles 93 et 138 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir, entre autres choses, un arrêté lui accordant le droit de faire circuler et d'exploiter des trains sur des lignes...
212-R-2001 | Décision | 2001-05-03
May 3, 2001
APPLICATION by Ferroequus Railway Company, pursuant to section 138 of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10 for an order of the Canadian Transportation Agency to grant it the right to run and operate on and over specified lines of the Canadian National Railway Company; to...
213-R-2001 | Décision | 2001-05-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-185
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée...
2001-A-163 | Arrêté | 2001-05-02
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Flying Services - Licence no 977337.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-165 | Arrêté | 2001-05-02
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brooks International Aviation, LLC - Licence no 990055.
Référence no M4211/B259-2
Aux termes de la licence no 990055, Brooks International Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-164 | Arrêté | 2001-05-02
le 2 mai 2001
DEMANDE présentée par Wasaya Ma Mow Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W214-1
No 010050 au rôle
Wasaya Ma Mow Ltd...
211-A-2001 | Décision | 2001-05-02
le 1ermai 2001
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1
M4210/L32-2Nos 010352010353 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
210-A-2001 | Décision | 2001-05-01