Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 107 décisions.
le 6 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare - Licence no 970191.
Référence no M4211/S415-2
Aux termes de la licence no 970191, Aviation Resources, Ltd....
2002-A-184 | Arrêté | 2002-05-06
le 6 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. - Licence no 962479.
Référence no M4210/T107-1
Aux termes de la licence no 962479, Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-183 | Arrêté | 2002-05-06
le 6 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-182 | Arrêté | 2002-05-06
le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 990054.
Référence no M4210/N228-1
No 020531 au rôle
Northwoods Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
231-A-2002 | Décision | 2002-05-06
le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Vector Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
234-A-2002 | Décision | 2002-05-06
le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Vector Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V88-1
No 020223 au rôle
Vector Air Limited...
233-A-2002 | Décision | 2002-05-06
le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K118-1
No 020123 au rôle
Keywinds Air Ltd...
232-A-2002 | Décision | 2002-05-06
le 3 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2002-A-181 | Arrêté | 2002-05-03
le 3 mai 2002
DEMANDE présentée par Saipem SpA Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CASTORO 10 », une barge bahamienne de pose de canalisations, afin d'effectuer le creusage de tranchées, la pose et l'enfouissement...
230-W-2002 | Décision | 2002-05-03
le 2 mai 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'en faire l'offre...
2002-A-180 | Arrêté | 2002-05-02