Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 152 décisions.
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par EPCOR Distribution Inc. en vue d'obtenir l'autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la...
401-R-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2Nos 020854020855 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
400-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 19 juillet 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2002-A-280 | Arrêté | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A, en son nom et au nom de Volare Airlines S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
399-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée/voyages à...
398-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDES présentées par Avmax Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Avmax Air conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (moyens...
397-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1No 020888 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
396-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1No 020879 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La...
395-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1No 020843 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
394-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de rétablir les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2Nos 020757020756 au rôle
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de...
393-A-2002 | Décision | 2002-07-19