Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1027 décisions.
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air One, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
35-A-2003 | Décision | 2003-01-23
le 22 janvier 2003
DEMANDE présentée par L S Air, L.L.C. de Rockford, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
31-A-2003 | Décision | 2003-01-22
le 22 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par L S Air, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L204-2
L S Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-18 | Arrêté | 2003-01-22
le 22 janvier 2003
DEMANDE présentée par 9122-0426 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exact Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
30-A-2003 | Décision | 2003-01-22
le 22 janvier 2003
DEMANDE présentée par 9122-0426 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exact Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
29-A-2003 | Décision | 2003-01-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 285-A-2003
le 17 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la...
2003-A-16 | Arrêté | 2003-01-17
le 17 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 967056.
Référence no M4211/S177-2
Aux termes de la licence no 967056, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-17 | Arrêté | 2003-01-17
le 16 janvier 2003
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
27-A-2003 | Décision | 2003-01-16
le 16 janvier 2003
DEMANDE présentée par Allen County Aviation Corp. en vue d'annuler la licence no 000017.
Référence no M4211/A847-2No 030010 au rôle
Allen County Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
25-A-2003 | Décision | 2003-01-16
le 16 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air - Licences nos 962018 et 010101.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-15 | Arrêté | 2003-01-16