Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 126 décisions.
le 5 février 2003
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux, à compter du 10 mars 2003.
Référence no M4210/A74-2
Le 22 janvier 2003, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a, au nom d'Air Canada, déposé auprès de...
2003-A-85 | Arrêté | 2003-02-05
le 4 février 2003
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
56-A-2003 | Décision | 2003-02-04
le 4 février 2003
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2No 030088 au rôle
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
55-A-2003 | Décision | 2003-02-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 170-A-2003
le 4 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flightexec Corp. - Licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-82 | Arrêté | 2003-02-04
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-80 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-78 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-79 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2003-AGR-77 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brossard conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-76 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-74 | Arrêté | 2003-02-03