Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 126 décisions.
le 12 février 2003
RELATIVE À une demande de ré-examen d'une demande présentée par Irving Oil Limited le 10 septembre 2002.
Référence no W9125/I7/02-1
CONTEXTE
Le 10 septembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une demande d'Irving Oil Limited (ci-après la...
67-W-2003 | Décision | 2003-02-12
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Drumheller conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour...
2003-AGR-97 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Burlington et la Ville de Milton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2003-AGR-96 | Arrêté | 2003-02-07
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation...
2003-AGR-95 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2003-AGR-94 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour...
2003-AGR-92 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Marc-des-Carrières conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-93 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lévis conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-90 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Rocky View conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2003-AGR-91 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-89 | Arrêté | 2003-02-07