Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 168 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-340
le 16 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-290 | Arrêté | 2003-05-16
le 16 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeropac Charters, Inc. - Licence no 967581.
Référence no M4211/A895-2
Aux termes de la licence no 967581, Aeropac Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-289 | Arrêté | 2003-05-16
le 16 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2003-A-287 du 14 mai 2003 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-292 | Arrêté | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par AirSprint Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
272-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par AirSprint Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A962-1
No 030695 au rôle
AirSprint Inc. (ci-...
271-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par Georgian Bay Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G194-1
No 030338 au rôle
Georgian...
270-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 15 mai 2003
DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962316.
Référence no M4210/A332-1No 030714 au rôle
Art Latto Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
265-A-2003 | Décision | 2003-05-15
le 15 mai 2003
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Nos 030688030689 au rôle
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
267-A-2003 | Décision | 2003-05-15
le 15 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien non dédouané, afin de charger du pétrole brut...
266-W-2003 | Décision | 2003-05-15
le 15 mai 2003
RELATIVE à des plaintes déposées par l'Association canadienne des importateurs et exportateurs Inc. et Lethbridge Dairy Mart Ltd. concernant une proposition de révision de la résolution 502 (fret à faible densité) de l'Association du transport aérien international.
Références nos...
264-A-2003 | Décision | 2003-05-15