Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 168 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-292
le 14 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-287 | Arrêté | 2003-05-14
le 14 mai 2003
DEMANDE présentée par Northstar Air Express, Inc. en vue de suspendre la licence no 967663.
Référence no M4211/N104-2
No 030690 au rôle
Northstar Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
260-A-2003 | Décision | 2003-05-14
le 14 mai 2003
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited en vue de rétablir la licence no 000071.
Référence no M4211/A863-2No 030048 au rôle
Le 14 janvier 2003, Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
262-A-2003 | Décision | 2003-05-14
le 14 mai 2003
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1No 030717 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
261-A-2003 | Décision | 2003-05-14
le 14 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1No 030729 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La demande...
263-A-2003 | Décision | 2003-05-14
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
259-A-2003 | Décision | 2003-05-13
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1983-00142 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division...
256-R-2003 | Décision | 2003-05-13
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Trevitt O'Malley Company de Bayview, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
255-A-2003 | Décision | 2003-05-13
le 13 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-283 | Arrêté | 2003-05-13
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1No 030683 au rôle
Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
258-A-2003 | Décision | 2003-05-13