Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 134 décisions.
le 28 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Par l'arrêté no 2003-A-366 du 9 juin 2003 et l'arrêté no 2003-A-419 du 15 juillet 2003, l'...
2003-A-366 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air - Licence no 020117.
Référence no M4211/P323-2
Aux termes de la licence no 020117, Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous...
2003-A-369 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters - Licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Aux termes de la...
2003-A-368 | Arrêté | 2003-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-400
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-367 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Markham et Greensborough Phase 1 Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2003-AGR-363 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Markham et Greensborough Phase 1 Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2003-AGR-364 | Arrêté | 2003-06-09
Dans sa décision no 175-AT-R-2003 du 27 mars 2003, l'Office des transports du Canada (Office) a exposé ses résultats préliminaires selon lesquels 14 obstacles constatés à bord des voitures voyageurs Renaissance de VIA Rail Canada inc. (VIA) étaient de nature abusive, dont plusieurs obstacles...
LET-AT-R-130-2003 | Lettre-décision | 2003-06-09
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited voulant des précisions sur les exigences applicables à l'utilisation d'un aéronef appartenant à un autre transporteur aérien licencié.
Référence no M4210/P322-1
Le 7 février 2003, Provincial Airlines Limited (ci-après Provincial) a...
334-A-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Energy, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire d'installation et de construction en mer non-identifié, afin d'installer une...
329-W-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Nos 030804030805 au rôle
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de...
327-A-2003 | Décision | 2003-06-06