Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 123 décisions.
le 18 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Vikesh Sharma concernant le refus de la part de Thomas Cook Airlines UK Limited de le transporter à bord d'un vol de Toronto (Ontario), Canada, à Londres, Royaume-Uni, le 26 juillet 2005.
Référence no M4370/06-00382
PLAINTE
[1] Le 12 janvier 2006...
290-C-A-2006 | Décision | 2006-05-18
le 18 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967558 imposée par l'arrêté no 2006-A-222 du 12 mai 2006 - Bemidji Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/B31-2
Aux termes de la licence no 967558, Bemidji Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-234 | Arrêté | 2006-05-18
le 18 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967762 imposée par l'arrêté no 2006-A-202 du 5 mai 2006 - David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting.
Référence no M4211/M73-2
Aux termes de la licence no 967762, David Paul Doyon exerçant son...
2006-A-233 | Arrêté | 2006-05-18
le 18 mai 2006
DEMANDE présentée par Rod Dunbar, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC STAR », un navire d'approvisionnement battant pavillon américain, afin de supporter les activités du véhicule télécommandé pour...
291-W-2006 | Décision | 2006-05-18
le 18 mai 2006
DEMANDE présentée par AirMédic Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
292-A-2006 | Décision | 2006-05-18
le 17 mai 2006
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de rétablir la licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972015. La demande, reçue le 10 mai 2006...
288-A-2006 | Décision | 2006-05-17
le 17 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tinker's Places Ltd. - Licence no 962474.
Référence no M4210/T45-1
Aux termes de la licence no 962474, Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-226 | Arrêté | 2006-05-17
le 17 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967525 imposée par l'arrêté no 2006-A-206 du 9 mai 2006 - Tulsair Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/T100-2
Aux termes de la licence no 967525, Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-225 | Arrêté | 2006-05-17
le 17 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 030001.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-231 | Arrêté | 2006-05-17
le 17 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Remote Air Operators Inc. - Licence no 030028.
Référence no M4210/R195-1
Aux termes de la licence no 030028, Remote Air Operators Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-230 | Arrêté | 2006-05-17