Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-108 sur 108 décisions.
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-302 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-305 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-303 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Weldwood of Canada Limited, Hinton Division conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-306 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020004, 020005 et 020138.
Références nos M4210/S499-1M4210/S499-3M4210/S499-2
Flight-Ops International Inc. exerçant son...
389-A-2007 | Décision | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Carson Air Ltd.
Références nos M4210/C248-1M4210/C248-2
Carson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé l'autorisation, temporaire, d'...
2007-A-307 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Beechcraft STL, Inc. - Licence no 967429.
Référence no M4211/E109-2
Conformément à la licence no 967429, Executive Beechcraft STL, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-292 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Air Ltd. - Licences nos 962287 et 967086.
Références nos M4210/P34-1M4210/P34-2
Aux termes de la licence no 962287, Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2007-A-293 | Arrêté | 2007-08-01