Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 126 décisions.
le 21 juillet 2009
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8045/Y1-1
Demande
[1] Le 13 avril 2009, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
318-R-2009 | Décision | 2009-07-21
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no...
310-R-2009 | Décision | 2009-07-16
le 8 juillet 2009
DEMANDE présentée par Union-Pearson AirLink Group Inc. et des divisions apparentées de SNC-Lavalin pour la prise d'une décision sur le statut juridictionnel de la construction et de l'exploitation proposées de la liaison ferroviaire voyageurs entre la gare Union et l'Aéroport...
291-R-2009 | Décision | 2009-07-08
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par la Ville de Belleville en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no R8050/016-089.88
Demande
[1] Le...
224-R-2009 | Décision | 2009-05-29
le 15 mai 2009
DÉCISION de la Cour d'appel fédérale relative à l'appel de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique concernant la décision no 655-R-2007 de l'Office des transports du Canada.
Référence no T6650-7-12
Introduction
Dans la décision no 655-R-2007, l'Office des transports du...
210-R-2009 | Décision | 2009-05-15
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-066.51
Le 20 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-224 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burlington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/463-045.19
Le 5 mars 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-225 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Springwater conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/135-062.30
Le 17 octobre 2008, tel que modifié le 26 février 2009...
2009-AGR-223 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-066.58
Le 5 mars 2009, l'Office des transports...
2009-AGR-222 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-090.61
Le 19 février 2009, l'...
2009-AGR-221 | Arrêté | 2009-05-12