Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 101 décisions.
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Allen Airways Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 17 juin...
263-A-2009 | Décision | 2009-06-25
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Linx Aviation, LLC de Omaha, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
265-A-2009 | Décision | 2009-06-25
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Sunrise Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S597-1
Sunrise...
264-A-2009 | Décision | 2009-06-25
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
255-A-2009 | Décision | 2009-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-302
le 23 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010130.
Référence no M4210/A900-1
Aux termes de la licence no 010130, Atleo River Air Service Ltd. (licenciée) est...
2009-A-297 | Arrêté | 2009-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-374
le 23 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ProFlite, LLC - Licence no 050066.
Référence no M4211/P357-2
Conformément à la licence no 050066, ProFlite, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-296 | Arrêté | 2009-06-23
le 23 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Team, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J193-2
Jet Team, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2009-A-298 | Arrêté | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962097. La demande était complète le 22...
258-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Linx Aviation Corp. en vue d'annuler la licence no 040099.
Référence no M4211/J162-2
Jet Linx Aviation Corp. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16 juin 2009....
256-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Team, Inc. de Gilbert, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
259-A-2009 | Décision | 2009-06-23