Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 101 décisions.
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2009) Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L236...
231-A-2009 | Décision | 2009-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-275
le 4 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Carcajou Air Ltd. - Licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
Aux termes de la licence no 970117, Carcajou Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-269 | Arrêté | 2009-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-277
le 3 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par IBC Airways, Inc. - Licence no 000174.
Référence no M4211/I90-2
Conformément à la licence no 000174, IBC Airways, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-267 | Arrêté | 2009-06-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-333
le 3 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Locair, Inc. - Licence no 080080.
Référence no M4211/L234-2
Conformément à la licence no 080080, Locair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2009-A-266 | Arrêté | 2009-06-03
le 3 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par OK Hélicoptère Inc. - Licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Aux termes de la licence no 080024, OK Hélicoptère Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
2009-A-265 | Arrêté | 2009-06-03
le 3 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 030004 imposée par l'arrêté no 2009-A-193 du 30 avril 2009 - RD Air, LLC.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-264 | Arrêté | 2009-06-03
le 3 juin 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
229-A-2009 | Décision | 2009-06-03
le 3 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord...
2009-A-268 | Arrêté | 2009-06-03
le 3 juin 2009
DEMANDE présentée par Black Hawk Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B308-1
Black Hawk...
230-A-2009 | Décision | 2009-06-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-350
le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kooteney Direct Airlines Inc. - Licences nos 070015 et 070016.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Aux termes de la...
2009-A-262 | Arrêté | 2009-06-02