Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 136 décisions.
le 31 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C. - Arrêté no 2010-A-279.
Référence no M4211/A1025-2
Dans son arrêté no 2010-A-279, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-297 | Arrêté | 2010-05-31
le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, et de Delta Shuttle en son nom et au nom d'Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'...
226-A-2010 | Décision | 2010-05-28
le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-33
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son...
224-W-2010 | Décision | 2010-05-28
le 28 mai 2010
ANNULATION de la licence no 010140 de Day & Johnston Helicopters Ltd.
Référence no M4210/D127-1
Dans son arrêté no 2009-A-597 du 4 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996),...
2010-A-296 | Arrêté | 2010-05-28
le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
225-A-2010 | Décision | 2010-05-28
le 27 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 010029 de Thunderbird Helilog Ltd.
Référence no M4210/T307-1
Thunderbird Helilog Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la...
2010-A-294 | Arrêté | 2010-05-27
le 27 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 980156 et 980157 d'Aéro Loisirs Inc. - Arrêté no 2010-A-280.
Références nos M4210/A800-1M4210/A800-2
Dans son arrêté no 2010-A-280, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-293 | Arrêté | 2010-05-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-311
le 27 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air.
Référence no M4211/T359-2
West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air (licenciée...
2010-A-295 | Arrêté | 2010-05-27
le 27 mai 2010
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Dans sa décision no 129-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
223-A-2010 | Décision | 2010-05-27
le 27 mai 2010
DEMANDE présentée par Duke Jets Ltd. afin que l'Office des transports du Canada rende une décision relativement à l'exigence de détenir une licence en vertu de la Partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210-4/D/10021
Duke...
222-A-2010 | Décision | 2010-05-27