Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 136 décisions.
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Bankair, Inc. de West Columbia, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B323-2
Bankair, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
166-A-2010 | Décision | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Bankair, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B323-2
Bankair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2010-A-242 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N116-2
Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-243 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/W3/10-1
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d'...
167-W-2010 | Décision | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par North Central Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N313-2
North Central Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-241 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue de maintenir la suspension de toutes les licences.
Référence no M4210/S496
Dans son arrêté no 2010-A-171, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2010-A-244 | Arrêté | 2010-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-526
le 6 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International (...
2010-A-245 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 972197 de Ram Head Outfitters Ltd. - Arrêté no 2010-A-232.
Référence no M4210/R192-1
Dans son arrêté no 2010-A-232, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-246 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 090018 de Aeronaves TSM, S.A. de C.V.
Référence no M4212/A1067-2
Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L'Office des...
2010-A-247 | Arrêté | 2010-05-06
le 5 mai 2010
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de rétablir la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
Dans sa décision no 27-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa...
163-A-2010 | Décision | 2010-05-05