Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 665 décisions.
Threshold Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-116 | Arrêté | 2013-04-12
Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2013-A-113 | Arrêté | 2013-04-11
Dans son arrêté no 2013-A-109, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cessna Aircraft Company (licenciée).
L’Office a...
2013-A-114 | Arrêté | 2013-04-11
Dans son arrêté no 2013-A-107, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Berry Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l...
2013-A-115 | Arrêté | 2013-04-11
Dans son arrêté no 2013-A-108, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Global Exec Aviation, LLC (licenciée).
L’Office a...
2013-A-111 | Arrêté | 2013-04-10
Dans son arrêté no 2013-A-83, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Wildlife Air Observation Services Inc. exerçant son...
2013-A-112 | Arrêté | 2013-04-10
Dans son arrêté no 2013-A-74, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de DécouvAIRte Aviation Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté,...
2013-A-110 | Arrêté | 2013-04-09
Aéro-Photo (1961) Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
145-A-2013 | Décision | 2013-04-09
Bahamasair Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bahamasair (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Bahamas et le Canada.
L’Office est...
142-A-2013 | Décision | 2013-04-05
Aviation Flycie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
143-A-2013 | Décision | 2013-04-05