Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 36 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2017-A-114 | Arrêté | 2017-07-24
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2017-A-115 | Arrêté | 2017-07-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-107 | Détermination | 2017-07-21
Norcon Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche immatriculé aux Îles Marshall, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations...
W-2017-106 | Détermination | 2017-07-19
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2017-A-113 | Arrêté | 2017-07-19
Dans sa décision no 252-A-2016, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2017-104 | Détermination | 2017-07-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-105 | Détermination | 2017-07-18
WestJet, en son nom et au nom de Japan Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-103 | Détermination | 2017-07-13
[1] Voici les motifs de la décision no LET-W-30-2017 du 15 juin 2017.
CONTEXTE
[2] RDV 2017 a déposé de nombreuses demandes de cabotage auprès de l'Office des transports du Canada (Office) afin d'utiliser des grands voiliers immatriculés à l'étranger dans le but de participer à la portion...
79-W-2017 | Décision | 2017-07-13
RÉSUMÉ
[1] Skyservice a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de réexamen de l’avertissement qu’elle a reçu concernant une présumée violation de l’article 8.5 du RTA.
[2] Skyservice demande que l’Office annule l’avertissement.
[3] La question est de savoir si...
A-2017-102 | Détermination | 2017-07-13