Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 60 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-119 | Arrêté | 2018-06-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter des...
A-2018-143 | Détermination | 2018-06-29
RÉSUMÉ
Normerica a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte contre CN selon laquelle [SUPPRESSION].
Normerica demande à l’Office de lui accorder la réparation suivante :
Une détermination en vertu du paragraphe 127(4) de la LTC, [SUPPRESSION];
[SUPPRESSION...
CONF-12-2018 | Lettre-décision | 2018-06-29
RÉSUMÉ
[1] Peter Best a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que lui et les autres personnes qui sont aveugles ou partiellement voyants sont confrontés à des obstacles lorsqu’ils utilisent les transports en commun de Transit Windsor. M....
47-AT-MV-2018 | Décision | 2018-06-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-118 | Arrêté | 2018-06-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-117 | Arrêté | 2018-06-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-114 | Arrêté | 2018-06-26
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-111 | Arrêté | 2018-06-22
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-112 | Arrêté | 2018-06-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2018-A-113 | Arrêté | 2018-06-22