Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 114 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'Entente sur le transport aérien entre le gouvernement de Canada et le gouvernement de la République du Guatemala, énoncée dans un...
A-2026-35 | Détermination | 2026-02-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République coopérative de Guyana énoncée dans un procès-verbal signé...
A-2026-36 | Détermination | 2026-02-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la République du Suriname.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
A-2026-37 | Détermination | 2026-02-25
Dans sa décision 73-A-2002, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
À ce jour, la licenciée n'a pas déposé de demande en vue de rétablir sa licence. De plus, la licenciée n'a pas démontré qu'elle remplit la condition de...
2026-A-13 | Arrêté | 2026-02-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, énoncée dans un procès-verbal signé le...
A-2026-21 | Détermination | 2026-02-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil...
A-2026-22 | Détermination | 2026-02-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turquie, énoncée dans un procès-verbal...
A-2026-23 | Détermination | 2026-02-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, énoncée dans un procès-verbal signé le...
A-2026-24 | Détermination | 2026-02-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil...
A-2026-25 | Détermination | 2026-02-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turquie, énoncée dans un procès-verbal...
A-2026-26 | Détermination | 2026-02-20