Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 202-2027 dans le cadre du programme de revenu admissible maximal
Résumé [1] L’Office a déterminé que : L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2026-2027 est 1,9864, une augmentation de 0,66 % par rapport à la campagne agricole 2025-2026. L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2026-2027 est 1,9474, une augmentation de 0,65 % par...
R-2026-78 | Détermination | 2026-04-30
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - taux du coût du capital relatif au transport du grain de l'Ouest pour la campagne agricole 2026-2027
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice...
R-2026-74 | Détermination | 2026-04-24
Demande présentée par l’Ontario Northland Transportation Commission en vue d’obtenir un certificat d’aptitude
Demande [1] Le 3 novembre 2025, l’ONTC a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour un projet d’exploitation de services ferroviaires de transport de marchandises et de passagers dans les provinces de l’Ontario et du Québec...
R-2026-53 | Détermination | 2026-04-01