Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine que HBR a une assurance responsabilité civile suffisante pour exploiter ses services ferroviaires de passagers énoncés dans le certificat d’aptitude 96006-3 aux termes du paragraphe 93.1(1)a) de la Loi sur les...
R-2026-91 | Détermination | 2026-05-29
Analyse et détermination
L’Office rejette la demande d’un cycle supplémentaire de présentations de CN au motif que la demande est prématurée.
Le 17 avril 2026, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a demandé à l’Office de lui accorder l’occasion de déposer des...
LET-R-23-2026 | Lettre-décision | 2026-05-07