Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10141-10150 sur 19673 décisions.
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. - Canada et le Japon
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
124-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Suspension - Greenbrier Valley Aviation, Inc.
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par Greenbrier Valley Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967295. Référence no M4211/G113-2 No 010242 au rôle Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
121-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Suspension - Langa Aviation, Inc.
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967533. Référence no M4211/L164-2 No 010249 au rôle Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
118-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Rejet - Air Direct Aviation Inc. s/n Air Direct
le 20 mars 2001 DEMANDES présentées par Air Direct Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct conformément à l'article 61 et au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (...
120-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A. - La Havane - Montréal
le 20 mars 2001 DEMANDES présentées par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8.2(2) du Règlement sur les transports...
119-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Service international à la demande - 1191043 Ontario Limited s/n Northern Flight Training Centre
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
123-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Service intérieur - 1191043 Ontario Limited s/n Northern Flight Training Centre
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
122-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts sur Internet par Sabena s/n SABENA Belgian World Airlines et Swissair, Swiss Air Transport Company Limited.
le 19 mars 2001 RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de prix offerts sur Internet par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines et Swissair, Swiss Air Transport Company Limited. Références nos M4110/S176-6M4110/S1-6 PLAINTE Le 21 février 2001, Air...
117-A-2001 | Décision | 2001-03-19
Attributions bilatérales additionnelles - Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada
le 16 mars 2001 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de Corée, et Toronto (...
115-A-2001 | Décision | 2001-03-16
Annulation de la décision no 83-A-2001 - Cubana de Aviacion S.A.
le 16 mars 2001 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 83-A-2001 du 27 février 2001. Référence no M4835-C16-1 No 010232 au rôle Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la Cubana)...
113-A-2001 | Décision | 2001-03-16