Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10181-10190 sur 19673 décisions.
Levée de suspension - James L. Brook s/n Osprey Air
le 27 février 2001 DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de rétablir les licences nos 972034 et 970079. Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2 Nos 010187010188 au rôle James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
82-A-2001 | Décision | 2001-02-27
Plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines
le 27 février 2001 RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines. Références nos M4110/N79-6M4110/K31-6 PLAINTE Par lettre du 12 février 2001, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
84-A-2001 | Décision | 2001-02-27
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'Aviateca S.A. - Cuba et Canada
le 27 février 2001 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'Aviateca S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
83-A-2001 | Décision | 2001-02-27
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. - Canada et l'Australie
le 22 février 2001 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
79-A-2001 | Décision | 2001-02-22
Plainte sur les prix - John Egarhos vs Air Canada
le 22 février 2001 RELATIVE à une plainte déposée par John Egarhos concernant les prix d'Air Canada sur les routes Regina-Winnipeg et Regina-Ottawa. Référence no M4370/A74/00-824 PLAINTE Le 4 décembre 2000, John Egarhos (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
81-P-A-2001 | Décision | 2001-02-22
Modification aux ordonnances nos R-20587 et R-26958 - ministère des Transports de la Province d'Ontario
le 22 février 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-20587 et R-26958 du Comité des transports par chemin de fer de la...
78-R-2001 | Décision | 2001-02-22
Modification à l'ordonnance no R-19446 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 22 février 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19446 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
80-R-2001 | Décision | 2001-02-22
Service international à la demande - Nationwide Leasing Corp. s/n Gateway Express Air Charter
le 21 février 2001 DEMANDE présentée par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
72-A-2001 | Décision | 2001-02-21
Annulation - Stephen A. Bean s/n Steve's Air Service and Mountain Air Services
le 21 février 2001 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services - Licence no 967687. Référence no M4211/S149-2 No 010150 au rôle Aux termes de la licence no 967687,...
73-A-2001 | Décision | 2001-02-21
Levée de suspension - Let's Fly International Ltd. s/n Peregrine Helicopters
le 21 février 2001 DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters en vue de rétablir la licence no 000024. Référence no M4210/P293-1 No 010162 au rôle Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine...
74-A-2001 | Décision | 2001-02-21