Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2024 26 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
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- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 10291-10300 sur 19673 décisions.
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Fortune Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
No 001189 au rôle
Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
775-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 254-A-2001
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 001192 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
776-A-2000 | Décision | 2000-12-13
Autorisations de transporter du fret international, sous douane - Translux International Airlines SA
Décision annulé par l'arrêté 2001-A-388
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Translux International Airlines SA en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et...
773-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
774-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
777-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Neil Stephan Tryansky concernant les prix d'Air Canada et de Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair et/ou Royal Cargo et/ou Royal Canada sur la route Montréal-Toronto.
Référence no M4370/A74/00-217...
779-P-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Huron Central Railway Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 476-R-2000 du 18 juillet 2000.
Références nos R 8050/268-137.75R 8050/268-145.60
DEMANDE
Le 17...
778-R-2000 | Décision | 2000-12-13
le 12 décembre 2000
DEMANDE présentée par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
772-A-2000 | Décision | 2000-12-12
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Services Group, Inc. de Trussville, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
771-A-2000 | Décision | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
769-W-2000 | Décision | 2000-12-11