Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 10361-10370 sur 19673 décisions.
Service intérieur - Altoft Helicopter Services Ltd.
le 9 novembre 2000 DEMANDE présentée par Altoft Helicopter Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A879-1 No 001005 au rôle...
708-A-2000 | Décision | 2000-11-09
Location avec équipage - Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation s/n Royal Jordanian
le 8 novembre 2000 DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d...
709-A-2000 | Décision | 2000-11-08
Suspension - Cross Lake Air Service Ltd.
le 8 novembre 2000 La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 232-A-2001 DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033. Référence no M4210/C155-1 No 001048 au rôle Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
704-A-2000 | Décision | 2000-11-08
Service international à la demande - Bain Aviation, Inc. s/n Tavaero Jet Charter
le 8 novembre 2000 DEMANDE présentée par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
707-A-2000 | Décision | 2000-11-08
Service international à la demande - Abell Aviation Inc.
le 8 novembre 2000 DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
705-A-2000 | Décision | 2000-11-08
Service intérieur - Abell Aviation Inc.
le 8 novembre 2000 DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A878-1 No 001000 au rôle Abell...
706-A-2000 | Décision | 2000-11-08
Révision de la décision no. 103-R-2000 - Maire de Stenen
le 7 novembre 2000 DEMANDE présentée par le maire de Stenen (Saskatchewan), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'une révision de la décision no 103-R-2000 du 15 février 2000. Référence no T7375-3/99-11 DEMANDE Dans sa lettre du 25 juin...
703-R-2000 | Décision | 2000-11-07
Partage de code - Chautauqua Airlines, Inc. s/n USAir Express ou US Airways Limited, en son nom et au nom de Trans World Airlines Inc. - États-Unis d'Amérique et Canada
le 6 novembre 2000 DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express ou US Airways Limited (ci-après Chautauqua), en son nom et au nom de Trans World Airlines Inc. (ci-après TWA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
700-A-2000 | Décision | 2000-11-06
Autorisation de reconstruire le saut-de-mouton - Alberta Infrastructure
le 6 novembre 2000 DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le saut-de-mouton où se croisent la route 43 et la subdivision Sangudo (point milliaire 67,77)...
701-R-2000 | Décision | 2000-11-06
Service international à la demande - 528470 Alberta Limited s/n Kluane Helicopters
le 6 novembre 2000 DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
702-A-2000 | Décision | 2000-11-06