Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2024 26 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
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- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 10521-10530 sur 19673 décisions.
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
551-A-2000 | Décision | 2000-08-24
le 22 août 2000
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
No 000751 au rôle
Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
548-A-2000 | Décision | 2000-08-22
le 21 août 2000
RELATIVE à la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999 - BWIA International Airways Limited.
Référence no U3570/98-24
CONTEXTE
Dans la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par...
547-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2001
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de suspendre les licences nos 990045 et 990083.
Références nos M4210/A819-1M4210/A819-2
Nos 000725000724 au rôle
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a...
544-A-2000 | Décision | 2000-08-18
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation afin de desservir le point Guadalajara au Mexique dans le cadre de services tout-cargo sur la route Amsterdam...
546-A-2000 | Décision | 2000-08-18
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
545-A-2000 | Décision | 2000-08-18
17 août 2000
DEMANDE présentée par Shuttle, Inc. exerçant son activité sous le nom d'USAir Shuttle et US Airways Shuttle en vue d'annuler les licences nos 975159 et 977401.
Références nos M4211/U54-3M4211/U54-2
Nos 000730000729 au rôle
Shuttle, Inc. exerçant son activité sous le nom d'USAir...
541-A-2000 | Décision | 2000-08-17
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par Business Aviation Courier, Inc. de Sioux Falls, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
540-A-2000 | Décision | 2000-08-17
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD » ou « CAP LAURENT » pour effectuer des...
543-W-2000 | Décision | 2000-08-17
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch.10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération du tronçon de sa subdivision Cudworth situé entre les...
542-R-2000 | Décision | 2000-08-17