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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 10561-10570 sur 19673 décisions.
Service intérieur - NorAir Flight Inc.
le 31 juillet 2000 DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/N247-1 No 000530 au rôle NorAir...
506-A-2000 | Décision | 2000-07-31
Service intérieur - Lloyd Air 2000 Ltd.
le 31 juillet 2000 DEMANDE présentée par Lloyd Air 2000 Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
509-A-2000 | Décision | 2000-07-31
Suspension - Thomas H. Fletcher s/n South Delta Air
le 31 juillet 2000 DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 962174. Référence no M4210/S379-1 No 000687 au rôle Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la...
508-A-2000 | Décision | 2000-07-31
Service international à la demande - Truman Arnold Companies s/n TAC Air
le 31 juillet 2000 DEMANDE présentée par Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air de Texarkana, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
507-A-2000 | Décision | 2000-07-31
Service intérieur - Capital City Air Inc.
le 28 juillet 2000 DEMANDE présentée par Capital City Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C505-1 No 000194 au rôle Capital...
505-A-2000 | Décision | 2000-07-28
Licence de cabotage - Campney & Murphy, au nom de Great Glacier Salmon Ltd.
le 28 juillet 2000 DEMANDE présentée par Campney & Murphy, au nom de Great Glacier Salmon Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «NUSHAGAK TRADER», une barge américaine, et du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain,...
504-W-2000 | Décision | 2000-07-28
Partage de code - American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Sabena s/n SABENA Belgian World Airlines
le 28 juillet 2000 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American), en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
503-A-2000 | Décision | 2000-07-28
Service intérieur - Anticost'Air Inc.
le 27 juillet 2000 DEMANDE présentée par Anticost'Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A871-1 No 000675 au rôle Anticost'Air...
500-A-2000 | Décision | 2000-07-27
Licence de cabotage - Felesky Flynn, au nom de North American Airlines Ltd.
le 27 juillet 2000 DEMANDE présentée par Felesky Flynn, au nom de North American Airlines Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «BONTARA», un yacht immatriculé aux îles Vierges britanniques, que l'affréteur entend...
502-W-2000 | Décision | 2000-07-27
Levée de suspension - Rental Sales and Leasing Limited s/n Wentair
le 27 juillet 2000 DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de rétablir la licence no 962263. Référence no M4210/W159-1 No 000689 au rôle Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
501-A-2000 | Décision | 2000-07-27