Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 10591-10600 sur 19673 décisions.
Service international régulier - EgyptAir - Égypte - Canada
le 19 juillet 2000 DEMANDE présentée par EgyptAir conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Égypte et des points situés au Canada....
479-A-2000 | Décision | 2000-07-19
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited
le 18 juillet 2000 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «D.P. TROLLNES», un navire panaméen muni d'un tuyau de descente...
477-W-2000 | Décision | 2000-07-18
Plainte - Sarah Brownstein vs United Air Lines, Inc.
Suivi - Décision no 650-AT-A-2000 le 18 juillet 2000 DEMANDE présentée par Sarah Brownstein en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet du refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué...
475-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-18
Plainte - Austin Clipperton, au nom de la Municipalité du Canton de Plummer Additional, vs Huron Central Railway Inc.
Suivi - Décision no 778-R-2000 le 18 juillet 2000 RELATIVE à la plainte déposée par Austin Clipperton, au nom de la Municipalité du Canton de Plummer Additional, concernant la facturation de l'entretien des systèmes d'avertissement de passage à niveau de type 3, sans barrières, situés aux points...
476-R-2000 | Décision | 2000-07-18
Location avec équipage - ICC International Cargo Charter Canada Ltd. s/n ICC Canada, en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc.
le 18 juillet 2000 DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charter Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada, en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
478-A-2000 | Décision | 2000-07-18
Suspension - Island Aviation Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la la décision no. 574-A-2000 le 17 juillet 2000 DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165. Référence no M4210/I73-1 No 000652 au rôle Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
474-A-2000 | Décision | 2000-07-17
Plainte déposée par Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet des pratiques de construction des tarifs et d'émission des billets adoptées par l'Association du transport aérien international
le 14 juillet 2000 RELATIVE à une plainte déposée par Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet des pratiques de construction des tarifs et d'émission des billets adoptées par l'Association du transport aérien international. Référence no M4110-29 DEMANDE Le 15 septembre 1999, Canadian...
472-A-2000 | Décision | 2000-07-14
Plainte déposée par Yves Charest au sujet du bruit dans la cour de triage du CN
le 14 juillet 2000 RELATIVE à une plainte déposée par Yves Charest en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, au sujet du bruit dans la cour de triage de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 47,2 de la subdivision...
473-R-2000 | Décision | 2000-07-14
Service intérieur - 1383693 Ontario Ltd. s/n Niigaani Air
le 13 juillet 2000 DEMANDE présentée par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
471-A-2000 | Décision | 2000-07-13
Suspension - Magec Aviation Limited
le 13 juillet 2000 DEMANDE présentée par Magec Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 977325. Référence no M4212/M210-2 No 000624 au rôle Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
470-A-2000 | Décision | 2000-07-13