Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 10871-10880 sur 19673 décisions.
Suspension - Tri-Star Aviation Corporation
le 21 mars 2000 DEMANDE présentée par Tri-Star Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967519. Référence no M4211/T203-2 No 000257 au rôle Tri-Star Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
197-A-2000 | Décision | 2000-03-21
Suspension - H.F.I. Heli Frontiers Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 159-A-2001 le 21 mars 2000 DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. en vue de suspendre la licence no 980138. Référence no M4210/H171-1 No 000266 au rôle H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
196-A-2000 | Décision | 2000-03-21
Plainte - Elliott Richman vs Royal Aviation Inc.
le 21 mars 2000 DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
198-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-21
Partage de code - Canadi*n en son nom et au nom d'American Airlines, Inc - Taïwan
le 21 mars 2000 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir...
193-A-2000 | Décision | 2000-03-21
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Allemagne
le 21 mars 2000 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
194-A-2000 | Décision | 2000-03-21
Partage de code - Canadi*n en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. - États-Unis d'Amérique et Lima, au Pérou
le 21 mars 2000 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une...
202-A-2000 | Décision | 2000-03-21
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Copenhague, Danemark; Oslo, Norvège; Stockholm et Gothenburg, Suède
le 21 mars 2000 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
195-A-2000 | Décision | 2000-03-21
Service intérieur - Airborne Helicopters Inc.
le 20 mars 2000 DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A849-1 No 000139 au rôle Airborne...
190-A-2000 | Décision | 2000-03-20
Licence de cabotage - G. Heard Construction Ltd.
le 20 mars 2000 DEMANDE présentée par G. Heard Construction Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'une drague américaine non identifiée de type Versa-Dredge pour effectuer des opérations de dragage dans les régions du...
192-W-2000 | Décision | 2000-03-20
Plainte au consommateur vs Air Transat A.T. Inc.
le 20 mars 2000 RELATIVE à une plainte déposée par M. M. concernant le manquement de la part d'Air Transat A.T. Inc. de lui fournir, ainsi qu'à Mme M. et à leur fille, les sièges qu'ils avaient sélectionnés à l'avance, et le prétendu refus du transporteur de le transporter, ainsi que sa fille, sur...
191-C-A-2000 | Décision | 2000-03-20