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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10981-10990 sur 19673 décisions.
Plainte causée par le bruit déposée par M. Eugenio Pagnotta vs Algoma Central Railway Inc.
le 10 février 2000 RELATIVE à une plainte déposée par M. Eugenio Pagnotta, en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution atmosphérique provenant du triage Steelton d'Algoma Central Railway Inc. Référence...
95-R-2000 | Décision | 2000-02-10
Services intérieurs - Pascan Aviation Inc.
le 8 février 2000 DEMANDE présentée par Pascan Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
87-A-2000 | Décision | 2000-02-08
Services internationaux à la demande - Pascan Aviation Inc.
le 8 février 2000 DEMANDE présentée par Pascan Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
88-A-2000 | Décision | 2000-02-08
Partage de code - Canadi*n en son nom et au nom d'American Airlines, Inc.
le 8 février 2000 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir...
85-A-2000 | Décision | 2000-02-08
Partage de code - Canadi*n en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc.
le 8 février 2000 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'...
86-A-2000 | Décision | 2000-02-08
Service international à la demande - Air Bellevue Inc.
le 7 février 2000 DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
83-A-2000 | Décision | 2000-02-07
Service international à la demande - Allen County Aviation Corp.
le 7 février 2000 DEMANDE présentée par Allen County Aviation Corp. de Lima, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
84-A-2000 | Décision | 2000-02-07
Licence de cabotage - Algoma Tankers
le 7 février 2000 DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage entre Sarnia et...
80-W-2000 | Décision | 2000-02-07
Plainte causée par le bruit déposée par Brian Bickley vs St. Lawrence & Hudson Railway Company Limited
le 7 février 2000 RELATIVE à une plainte déposée par Brian Bickley conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit et les vapeurs provenant des locomotives diesel de la St. Lawrence & Hudson Railway Company Limited, dans le triage de...
82-R-2000 | Décision | 2000-02-07
Plainte causée par le bruit déposée par Annette Bernetchez vs CP
le 7 février 2000 RELATIVE à une plainte déposée par Annette Bernetchez en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, de la pollution et des vibrations provenant des locomotives diesels de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique...
81-R-2000 | Décision | 2000-02-07