Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11131-11140 sur 19673 décisions.
Annulation - Kalum Air Ltd.
le 29 novembre 1999 DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962609. Référence no M4210/K83-1 No 991180 au rôle Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
668-A-1999 | Décision | 1999-11-29
Abréger la période d'avis - Inter-Canadien (1991) Inc. s/n Inter-Canadien ou de Canadien Régional
le 26 novembre 1999 DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou de Canadien Régional en vue de faire abréger la période d'avis relativement à son projet d'interrompre son service à Sydney (Nouvelle- Écosse). Référence no M4210/I20-1 Nos...
667-A-1999 | Décision | 1999-11-26
Service international à la demande - AvBase Aviation, LLC
le 26 novembre 1999 DEMANDE présentée par AvBase Aviation, LLC de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
666-A-1999 | Décision | 1999-11-26
Suite à la décision no 309-AT-A-1998 - Lufthansa German Airlines
le 25 novembre 1999 RELATIVE à la décision no 309-AT-A-1998 du 17 juin 1998 - Lufthansa German Airlines. Référence no U 3570/96-12 CONTEXTE Dans la décision no 323-A-1997 en date du 27 mai 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la plainte déposée par Angela...
664-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-25
Service international à la demande - Erin Air, Incorporated
le 25 novembre 1999 DEMANDE présentée par Erin Air, Incorporated de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
663-A-1999 | Décision | 1999-11-25
Plainte déposée par Jean-Marc Bélanger et l'Association des pilotes d'Air Canada vs Canadi*n
le 25 novembre 1999 RELATIVE à une plainte déposée par Jean-Marc Bélanger et l'Association des pilotes d'Air Canada contre Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n....
665-A-1999 | Décision | 1999-11-25
Modificaition à l'ordonnance no 123661 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 25 novembre 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123661 de la Commission des transports du Canada en...
661-R-1999 | Décision | 1999-11-25
Modificaition à l'ordonnance no R-7092 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 25 novembre 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7092 du Comité des transports par chemin de fer de la...
662-R-1999 | Décision | 1999-11-25
Modificaition à l'ordonnance no 84326 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 24 novembre 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 84326 de la Commission des transports du Canada en date...
660-R-1999 | Décision | 1999-11-24
Modification à l'ordonnance no R-12626 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 24 novembre 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12626 du Comité des transports par chemin de fer de...
659-R-1999 | Décision | 1999-11-24