Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 11161-11170 sur 19673 décisions.
Plainte - George S. Clark-Dunning vs Canadi*n et Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée s/n Canadien Régional
le 16 novembre 1999 DEMANDE présentée par George S. Clark-Dunning, en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-prestation d'assistance avec fauteuil roulant lors d'un voyage entre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard...
640-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-16
Service international à la demande - Lance Mander s/n L.C.M. Flying Services
le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
637-A-1999 | Décision | 1999-11-15
Service intérieur - Lance Mander s/n L.C.M. Flying Services
le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
636-A-1999 | Décision | 1999-11-15
Suspension - Horizons North Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 370-A-2000 le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127. Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2 Nos 991054991055 au rôle Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a...
635-A-1999 | Décision | 1999-11-15
Demande d'attributions bilatérales additionnelles - Olympic Airways, S.A.
le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour permettre à Olympic Airways S.A. d'effectuer un vol sur la route Athènes-...
634-A-1999 | Décision | 1999-11-15
Annulation - Reno Air, Inc.
le 12 novembre 1999 DEMANDE présentée par Reno Air, Inc. en vue d'annuler les licences nos 975156 et 977395. Références nos M4211/R145-3M4211/R145-2 Nos 991148991147 au rôle Reno Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
633-A-1999 | Décision | 1999-11-12
Plainte - Kristopher Rhine vs Horizon Air Industries, Inc. s/n Horizon Air
le 12 novembre 1999 DEMANDE présentée par Kristopher Rhine conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait qu'Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Horizon Air n'a pas transporté son...
632-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-12
Service international à la demande - Columbia Air, L.L.C.
le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. de Groton, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
628-A-1999 | Décision | 1999-11-10
Service international à la demande - Air Route, Inc.
le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Air Route, Inc. de Sherburne, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
629-A-1999 | Décision | 1999-11-10
Service international à la demande - Universal Jet Aviation, Inc.
le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Universal Jet Aviation, Inc. de Boca Raton, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
630-A-1999 | Décision | 1999-11-10