Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 11231-11240 sur 19673 décisions.
Service international à la demande - Jet Air, LLC
le 1er octobre 1999 DEMANDE présentée par Jet Air, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
568-A-1999 | Décision | 1999-10-01
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd.
le 1er octobre 1999 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MAERSK CHAMPION», un navire remorqueur d'approvisionnement battant pavillon danois, afin de transporter de...
569-W-1999 | Décision | 1999-10-01
Service intérieur - Nathan Edward Sharpe s/n Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises
le 1er octobre 1999 DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises, telle que modifiée, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
567-A-1999 | Décision | 1999-10-01
Plainte - Long Lake Road and Rail Committee vs CN
le 30 septembre 1999 RELATIVE à une plainte déposée par le Long Lake Road and Rail Committee conformément au paragraphe 144(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au projet de cessation de l'exploitation, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
566-R-1999 | Décision | 1999-09-30
Service international à la demande - Larry Chambers s/n Lawrence Aviation
le 29 septembre 1999 DEMANDE présentée par Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
565-A-1999 | Décision | 1999-09-29
Plainte par Edna Powell vs Air Canada
le 28 septembre 1999 DEMANDE présentée par Edna Powell conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues à surmonter lors de son vol de retour avec Air Canada de Montego Bay, en Jamaïque, à Toronto, au...
563-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
Plainte - Laurie McSymytz, Tom Bailey et John Boyko - BWIA International Airways Limited
Suite - Décision no. 547-AT-A-2000 le 28 septembre 1999 DEMANDE présentée par Laurie McSymytz, Tom Bailey et John Boyko conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont rencontrées par suite de l'assignation des...
564-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
Service intérieur - Kitts Aviation Ltd.
le 27 septembre 1999 DEMANDE présentée par Kitts Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/K107-1 No 990924 au rôle Kitts...
562-A-1999 | Décision | 1999-09-27
Service international à la demande - Kitts Aviation Ltd.
le 27 septembre 1999 DEMANDE présentée par Kitts Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
561-A-1999 | Décision | 1999-09-27
Annulation - Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas s/n Canada Outfitters
le 27 septembre 1999 DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son activité sous le nom de Canada Outfitters en vue d'annuler la licence no 972134. Référence no M4210/C489-1 No 990998 au rôle Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son activité sous...
560-A-1999 | Décision | 1999-09-27